Novembre 2017
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Préambule
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Par personnes handicapées il convient d’inclure tous les types de handicap : auditif, cognitif, moteur, psychique et visuel.
L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés.

Cette orientation découle de la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de vivre dans la plus grande autonomie possible.
Ce guide a été élaboré à votre attention avec le concours des organisations professionnelles et l’appui de la direction générale de l’offre de soins. La délégation ministérielle à l’accessibilité en a assuré la rédaction.

Un avant-propos, à lire impérativement, permet de prendre connaissance des obligations qui sont attachées à l’aménagement de votre local. En effet, le législateur a souhaité que l’effort de mise en accessibilité soit adapté à la taille des établissements.
Ce guide s’attache à développer les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Il est organisé selon le principe dit de la chaîne de déplacement : arriver, entrer, être pris en charge, etc.

Il traite aussi de différentes questions administratives qui peuvent vous préoccuper – que vous soyez locataire ou copropriétaire –, notamment des conditions d’obtention d’une dérogation aux règles décrites dans ce guide.
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